L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Carrier 1 France SARL (numéro court 3091)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 73 PQ MC DU et 06 74 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3288)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéro court 3221)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 08 60 PQ MC DU et 08 68 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 27 01 MC DU et 04 27 02 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 06 90 66 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles la Réunion (numéros de la forme 06 92 00 MC DU, 06 92 01 MC DU et 06 92 02 MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3250)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 01 70 06 MC DU)