La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0086
    Adoption le

    Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Carrier 1 France SARL (numéro court 3091)

  3. no 00-0087
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  4. no 00-0088
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 73 PQ MC DU et 06 74 PQ MC DU)

  5. no 01-1009
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3288)

  6. no 01-0487
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros non géographiques)

  7. no 01-0488
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéro court 3221)

  8. no 01-0489
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 08 60 PQ MC DU et 08 68 PQ MC DU)

  9. no 01-0490
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  10. no 01-0005
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 27 01 MC DU et 04 27 02 MC DU)

  11. no 01-0527
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 06 90 66 MC DU)

  12. no 01-0528
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles la Réunion (numéros de la forme 06 92 00 MC DU, 06 92 01 MC DU et 06 92 02 MC DU)

  13. no 01-0590
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)

  14. no 01-0591
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)

  15. no 01-0592
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3250)

  16. no 01-0593
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 01 70 06 MC DU)