La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0093
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 25 74 MC DU)

  3. no 00-0094
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros géographiques)

  4. no 00-0942
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 97-30 en date du 19 mars 1997 portant attribution de ressources en numérotation à Aéroports de Paris

  5. no 00-0943
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 81 MC DU)

  6. no 00-0944
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Carrier 1 France (numéros de la forme 08 60 13 MC DU et 08 60 63 MC DU)

  7. no 00-0945
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  8. no 00-0089
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Danup (numéros de la forme 08 68 60 MC DU)

  9. no 00-0090
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 01 07 92 MC DU)

  10. no 00-0905
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 20 13 MC DU et 08 20 14 MC DU)

  11. no 00-0906
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)

  12. no 00-0907
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 60 93 MC DU)

  13. no 00-0908
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéro court 3200)

  14. no 00-0091
    Adoption le

    Décision attribuant des ressource en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 40 44 MC DU)

  15. no 00-0992
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Infonet France (numéros de la forme 08 09 11 MC DU)

  16. no 00-0993
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Infonet France (numéros de la forme 08 60 55 MC DU)