L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 25 74 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros géographiques)
Décision modifiant la décision n° 97-30 en date du 19 mars 1997 portant attribution de ressources en numérotation à Aéroports de Paris
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 81 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Carrier 1 France (numéros de la forme 08 60 13 MC DU et 08 60 63 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Danup (numéros de la forme 08 68 60 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 01 07 92 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 20 13 MC DU et 08 20 14 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 60 93 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéro court 3200)
Décision attribuant des ressource en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 40 44 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Infonet France (numéros de la forme 08 09 11 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Infonet France (numéros de la forme 08 60 55 MC DU)