L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société One.Tel SARL (numéros de la forme 08 60 38 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3211)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société None Netwoks (numéros de la forme 08 60 04 MC DU et 08 68 04 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 09 80 MC DU)
Décision abrogeant partiellement la décision n° 98-80 en date du 3 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 05 20 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 08 60 99 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société PSINet France SARL (numéros de la forme 08 60 25 MC DU et 08 60 35 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Payphone (numéro court 3663)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 21 77 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Evan Media (numéros non géographique)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 0Z B PQ MC DU)