La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0415
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)

  3. no 00-0416
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotationà la société Intercall (numéros non géographiques)

  4. no 00-0417
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotationà la société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 80 MC DU)

  5. no 00-0422
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros géographiques)

  6. no 00-0423
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 40 36 MC DU)

  7. no 00-0424
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 99 PQ MC DU)

  8. no 00-0425
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société completel SAS (numéros de la forme 08 68 32 MC DU et 08 68 46 MC DU)

  9. no 00-0043
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 98-79 en date du 3 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation de ressources à la société France Télécom

  10. no 00-0433
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 99-241 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Econophone France et transférant ces ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéro court 3096)

  11. no 00-0434
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Télécom (numéros de la forme 05 08 55 MC DU)

  12. no 00-0358
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 00-86 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 janvier 2000 attribuant une ressource en numérotation à la société Carrier 1 France SARL

  13. no 00-0359
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions d'attribution, de réservation, d'abrogation ou de transfert de ressources en numérotation au bénéfice de la société Omnicom

  14. no 00-0360
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom (numéros de la forme 08 60 24 MC DU)

  15. no 00-0361
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 04 01 23 MC DU et 05 01 23 MC DU)

  16. no 00-0362
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)