L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotationà la société Intercall (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotationà la société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 80 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 40 36 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 99 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société completel SAS (numéros de la forme 08 68 32 MC DU et 08 68 46 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 98-79 en date du 3 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation de ressources à la société France Télécom
Décision modifiant la décision n° 99-241 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Econophone France et transférant ces ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéro court 3096)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Télécom (numéros de la forme 05 08 55 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 00-86 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 janvier 2000 attribuant une ressource en numérotation à la société Carrier 1 France SARL
Décision modifiant des décisions d'attribution, de réservation, d'abrogation ou de transfert de ressources en numérotation au bénéfice de la société Omnicom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom (numéros de la forme 08 60 24 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 04 01 23 MC DU et 05 01 23 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)