L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société World Online France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interoute Communications France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France SA (numéros de la forme 08 40 04 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros de la forme 08 20 94 MC DU et 08 25 94 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom EURL (numéros de la forme 05 90 77)
Décision modifiant la décision n° 00-229 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 mars 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles
Décision modifiant la décision n° 98-134 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 60 12 MC DU)
Décision portant sur l'ouverture du numéro 114
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 75 PQ MC DU et 06 76 PQ MC DU)