L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéro court 3012)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 60 88 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 40 54 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France SA (numéros de la forme 08 40 59 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 40 09 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 40 07 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 40 08 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 40 02 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 08 40 05 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 22 PQ MC DU et 06 23 PQ MC DU)