L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)
Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Avenir Télécom (numéro court 3022)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (nuémros de la forme 08 32 32 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 60 22 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Belgacom France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 54 0Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Kapt' Holding (numéros de la forme 08 60 40 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros de la forme 08 30 02 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société First Télécom (numéros de la forme 08 00 96 MC DU, 08 05 16 MC DU et 08 09 39 MC DU)
Décision modifiant les décisions n° 97-60 en date du 26 mars 1997 et n° 97-326 en date du 1er octobre 1997 portant attribution de ressources en numérotation à la société d'exploitation du Téléport Marseille Provence SA et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société RSL COM France SA (numéros de la forme 04 88 00 MC DU et 04 88 01 MC DU)
Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3620)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CVF SA (numéros non géographiques)