La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 99-0080
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)

  3. no 99-0759
    Adoption le

    Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Avenir Télécom (numéro court 3022)

  4. no 99-0760
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (nuémros de la forme 08 32 32 MC DU)

  5. no 99-0761
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 60 22 MC DU)

  6. no 99-0762
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Belgacom France (numéros non géographiques)

  7. no 99-0763
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros non géographiques)

  8. no 99-0764
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 54 0Q MC DU)

  9. no 99-0765
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Kapt' Holding (numéros de la forme 08 60 40 MC DU)

  10. no 99-0766
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros non géographiques)

  11. no 99-0713
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros de la forme 08 30 02 MC DU)

  12. no 99-0714
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société First Télécom (numéros de la forme 08 00 96 MC DU, 08 05 16 MC DU et 08 09 39 MC DU)

  13. no 99-0072
    Adoption le

    Décision modifiant les décisions n° 97-60 en date du 26 mars 1997 et n° 97-326 en date du 1er octobre 1997 portant attribution de ressources en numérotation à la société d'exploitation du Téléport Marseille Provence SA et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société RSL COM France SA (numéros de la forme 04 88 00 MC DU et 04 88 01 MC DU)

  14. no 99-0073
    Adoption le

    Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3620)

  15. no 99-0733
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros géographiques)

  16. no 99-0734
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CVF SA (numéros non géographiques)