L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-165 en date du 24 février 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-171 en date du 24 février 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-269 en date du 31 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-343 en date du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-344 en date du 5 mai 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Omnicom et abrogeant la décision n° 99-389 en date du 12 mai 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France
Décision abrogeant la décision n° 99-394 en date du 12 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 08 60 80 MC DU)
Décision abrogeant partiellement la décision n° 99-555 en date du 30 juin 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 29 PQ MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros courts 3004 et 3202)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Intecom (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Level 3 Communications SA (numéros de la forme 08 60 03 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros dela forme 08 60 58 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Estel (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 71 PQ MC DU et 06 72 PQ MC DU)