L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3166)
Décision modifiant la décision n° 99-231 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 72 MC DU, 02 62 73 MC DU et 05 96 30 MC DU)
Décision réservant une ressource en numérotation à la société Carrier 1 France SARL (numéro court 3091)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société CLV Système Maintenance (numéros de la forme 08 93 03 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros de la forme 08 05 14 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros de la forme 08 60 14 MC DU)
Décision réservant une ressource en numérotation à la société Call (numéro court 3132)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 00 78 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 05 12 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéros de la forme 08 40 14 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 40 40 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 60 74 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros non géographiques)