Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2017-0697 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0696 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euroditel à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0695 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0693 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0692 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2016-0473 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 2010-1339 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société France Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l'Aube (10)

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Décision n° 2009-1067 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.

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Décision n° 2008-0288 de l'Arcep en date du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision n° 07-0862 de l’ARCEP en date du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision n° 07-0408 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 mettant fin au régime d'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société COLT Télécommunications France

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Siris

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Omnicom