Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2018-0001 de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant à la société Inmarsat Ventures Limited l’autorisation d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite

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Décision n° 2017-0720 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Sybord à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0717 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0702 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Budget Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0701 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0700 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Scopelec à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0698 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société MC Infinity à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0697 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0696 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euroditel à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0695 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0693 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2017-0692 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2016-0473 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 2010-1339 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société France Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l'Aube (10)

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Décision n° 2009-1067 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.

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