La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45224 avis et décisions

  1. Décisions relatives à des autorisations de réseaux ouverts au public ( 429 résultats)

  2. no 99-0801
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Colt Télécommunications France

  3. no 99-0802
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Prosodie

  4. no 99-0740
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Swisscom France

  5. no 99-0741
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Louis Dreyfus Communication

  6. no 99-0065
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Formus Communications France

  7. no 99-0653
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Danup

  8. no 99-0654
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Linx

  9. no 99-0655
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'autorisation attribuée à Telcité et de la demande d'autorisation présentée au nom de la société Naxos

  10. no 99-0738
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Metromedia Fiber Network France

  11. no 99-0739
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société First Telecom

  12. no 00-0262
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société XTS Network

  13. no 00-0029
    Adoption le

    Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Hermes Europe Railtel BV devenue Global TeleSystems Europe BV

  14. no 00-0003
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France

  15. no 00-0303
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société 21st Century Communications France

  16. no 00-0304
    Adoption le

    Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société VersaTel Telecom Europe BV