L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision modifiant la décision n° 98-34 en date du 19/3/97 portant attribution de ressources en numérotation à la société Auxipar SA et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros de la forme 04 56 70 MC DU à 04 56 73 MC DU)
Décision portant modification de la décision n° 98-707 du 9/9/98 portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros de la forme 04 32 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros 02 02 34 MC DU et 03 03 69 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotaiton à la société MFS Communications SA (numéros 01 09 77 MC DU, 01 09 98 MC DU, 01 09 99 MC DU, 03 09 88 MC DU, 03 09 99 MC DU, 04 09 88 MC DU, 04 09 99 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéro court 3066)
Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 8Q MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Massalia Télécom (numéros non géographiques)
Décision attribuant une ressources en numérotation à la société Kosmos (numéro court 3232)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 08 40 23 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société First Télécom (numéros de la forme 08 40 39 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 08 40 61 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 54 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 55 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision modifiant la décision n° 98-984 en date du 2 décembre 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France et transférant ces ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3166)