La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 98-0928
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-34 en date du 19/3/97 portant attribution de ressources en numérotation à la société Auxipar SA et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros de la forme 04 56 70 MC DU à 04 56 73 MC DU)

  3. no 98-0830
    Adoption le

    Décision portant modification de la décision n° 98-707 du 9/9/98 portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros de la forme 04 32 PQ MC DU)

  4. no 98-0831
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros 02 02 34 MC DU et 03 03 69 MC DU)

  5. no 98-0832
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotaiton à la société MFS Communications SA (numéros 01 09 77 MC DU, 01 09 98 MC DU, 01 09 99 MC DU, 03 09 88 MC DU, 03 09 99 MC DU, 04 09 88 MC DU, 04 09 99 MC DU)

  6. no 98-0833
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéro court 3066)

  7. no 99-0677
    Adoption le

    Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 8Q MC DU)

  8. no 99-0678
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Massalia Télécom (numéros non géographiques)

  9. no 99-0679
    Adoption le

    Décision attribuant une ressources en numérotation à la société Kosmos (numéro court 3232)

  10. no 99-0680
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 08 40 23 MC DU)

  11. no 99-0681
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société First Télécom (numéros de la forme 08 40 39 MC DU)

  12. no 99-0682
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 08 40 61 MC DU)

  13. no 99-0683
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 54 PQ MC DU)

  14. no 99-0684
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 55 PQ MC DU)

  15. no 99-0685
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  16. no 99-0704
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-984 en date du 2 décembre 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France et transférant ces ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3166)