L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 04 01 23 MC DU et 05 01 23 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros courts 3004 et 3202)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 09 38 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 0Z 09 PQ MC DU)
Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3630 et 3631)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société New Tech Multimédia (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 40 01 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 40 03 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 60 90 MC DU et 08 60 91 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 40 18 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 05 10 MC DU et 08 05 11 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Danup (numéros de la forme 08 60 62 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 77 MC DU, 02 62 78 MC DU et 02 62 79 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 98-76 en date du 3/2/98 portant réservation de ressources en numérotation à la société française de transmission de données par radio (TDR) (numéro court 3232)