La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 98-0897
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Avenir Télécom (numéro court 3022)

  3. no 98-0898
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 01 MC DU, 01 70 40 MC DU et 01 70 50 MC DU)

  4. no 98-0899
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 01 23 MC DU)

  5. no 98-0009
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Réunionnaise du Radiotéléphone

  6. no 98-0913
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 02 MC DU, 01 70 04 MC DU et 01 70 05 MC DU)

  7. no 98-0914
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros géographiques)

  8. no 98-0850
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros 06 17 PQ MC DU et 06 19 PQ MC DU)

  9. no 98-0851
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3253)

  10. no 98-0862
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Estel SA (numéros géographiques)

  11. no 98-0814
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotaiton à la société Siris (numéros 01 70 3Q MC DU, 02 72 22 MC DU, 03 69 32 MC DU, 04 88 22 MC DU, 04 89 22 MC DU et 05 67 22 MC DU)

  12. no 98-0815
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros 06 84 PQ MC DU et 06 88 PQ MC DU)

  13. no 98-0816
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros courts 3033 et 3133)

  14. no 98-0817
    Adoption le

    Décision portant attribution d'un numéro court à la société Belgacom France (numéro court 3018)

  15. no 98-0818
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 98-273 en date du 23 avril 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télé2 France SA (préfixe 1644)

  16. no 99-1005
    Adoption le

    Décision relative à un changement d'usage d'une ressource en numérotation et modifiant la décision n° 99-445 en date du 2 juin 1999 réservant une ressource en numérotation à la société One.Tel SARL (numéro court 3058)