L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Avenir Télécom (numéro court 3022)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 01 MC DU, 01 70 40 MC DU et 01 70 50 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 01 23 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Réunionnaise du Radiotéléphone
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 02 MC DU, 01 70 04 MC DU et 01 70 05 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros 06 17 PQ MC DU et 06 19 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3253)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Estel SA (numéros géographiques)
Décision portant réservation de ressources en numérotaiton à la société Siris (numéros 01 70 3Q MC DU, 02 72 22 MC DU, 03 69 32 MC DU, 04 88 22 MC DU, 04 89 22 MC DU et 05 67 22 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros 06 84 PQ MC DU et 06 88 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros courts 3033 et 3133)
Décision portant attribution d'un numéro court à la société Belgacom France (numéro court 3018)
Décision abrogeant la décision n° 98-273 en date du 23 avril 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télé2 France SA (préfixe 1644)
Décision relative à un changement d'usage d'une ressource en numérotation et modifiant la décision n° 99-445 en date du 2 juin 1999 réservant une ressource en numérotation à la société One.Tel SARL (numéro court 3058)