L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéro court 36 98)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros 01 71 99 MC DU et 04 87 99 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 08 00 73 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Infotel (numéro court 3677)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société ISDNET (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéro court 3166)
Décision confirmant l'attribution à la société France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéro court 3099)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3016)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéro court 3299)
Décision portant modification de la décision n° 98-121 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société TESAM (numéros de la forme 06 38 00 MC DU et 06 40 00 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 08 00 72 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros 05 94 23 MC DU)