L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles 1800 de ressources de numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision confirmant l'attribution à la société Kapt'Aquitaine de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision confirmant l'attribution à la société France Télécom Mobiles Radiomessageries de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision confirmant l'attribution à la société Bouygues Télécom de ressources de numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom (numéro ZAB)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros spéciaux)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom (ZABPQ et n° vert 3671)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société d'exploitation du Téléport Marseille provence SA
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéro court 3639)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéro court 3222)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Sté Auxipar SA
Décision portant attribution de ressources de numérotation à la Sté. d'exploitation du téléport Marseille-Provence SA
Décision portant attribution de ressources en numérotation à Aéroports de Paris
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros 0544PQMCDU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Compagnie Générale des radiocommunications de Proximité