L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 06-0133 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 01 21 MC DU)
Décision n° 06-0132 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéro spécial 1002)
Décision n° 06-0131 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEMEDIA (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0130 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEMEDIA NETWORKS SAS (codes points sémaphores nationaux)
Décision confirmant l'attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision confirmant l'attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (exploitant GSM F1)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Auxipar SA
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement
Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles de ressources de numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
Décision confirmant l'attribution à Infomobile de ressources de numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997