L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 06-0261 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant le code de réseau 6 8 à la société Orange Réunion
Décision n° 06-0241 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société LE NUMERO FRANCE (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0240 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0263 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3112)
Décision n° 06-0215 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3262)
Décision n° 06-0216 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéros de la forme 08 99 00 MC DU et 08 99 05 MC DU)
Décision n° 06-0214 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 06-0213 de l'Arcep en date du 9 février 2006 abrogeant des attributions et des réservations de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 06-0184 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (préfixe 1627)
Décision n° 06-0168 de l'Arcep en date du 2 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 06-0138 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 06-0137 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société UPC France (numéro court 3990)
Décision n° 06-0136 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 06-0135 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transmission (numéros de la forme 08 25 48 MC DU)
Décision n° 06-0134 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU et 06 93 PQ MC DU)