La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0261 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant le code de réseau 6 8 à la société Orange Réunion

  3. no 06-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0241 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société LE NUMERO FRANCE (codes points sémaphores nationaux)

  4. no 06-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0240 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (codes points sémaphores nationaux)

  5. no 06-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0263 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3112)

  6. no 06-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0215 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3262)

  7. no 06-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0216 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéros de la forme 08 99 00 MC DU et 08 99 05 MC DU)

  8. no 06-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0214 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  9. no 06-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0213 de l'Arcep en date du 9 février 2006 abrogeant des attributions et des réservations de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros fixes non géographiques)

  10. no 06-0184
    Publication le

    Décision n° 06-0184 de l'Arcep en date du 9 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (préfixe 1627)

  11. no 06-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0168 de l'Arcep en date du 2 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  12. no 06-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0138 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  13. no 06-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0137 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société UPC France (numéro court 3990)

  14. no 06-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0136 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros fixes non géographiques)

  15. no 06-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0135 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transmission (numéros de la forme 08 25 48 MC DU)

  16. no 06-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0134 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU et 06 93 PQ MC DU)