Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0358 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 transférant des attributions et des réservations de ressources en numérotation et attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia

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Décision n° 06-0355 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 69 PQ MC DU)

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Décision n° 06-0349 de l'Arcep en date du 14 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 06-0348 de l'Arcep en date du 14 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 78 05 MC DU)

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Décision n° 06-0318 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 abrogeant la décision n° 99-1042 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 novembre 1999 attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Star Télécommunications France (préfixe 1698)

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Décision n° 06-0317 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 93 0Q MC DU)

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Décision n° 06-0316 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell (numéros de la forme 06 00 45 MC DU)

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Décision n° 06-0315 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 05 08 50 MC DU, 05 9B PQ MC DU et 02 62 62 MC DU)

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Décision n° 06-0314 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

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Décision n° 06-0313 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 04 66 MC DU)

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Décision n° 06-0312 de l'Arcep en date du 2 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société INTRA CALL CENTER (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 06-0263 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3112)

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Décision n° 06-0262 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société CitéFibre (numéros de la forme 01 78 90 MC DU)

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Décision n° 06-0243 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telegate France (numéros de la forme 08 09 00 MC DU)

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Décision n° 06-0242 de l'Arcep en date du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MOBIUS SA. (codes points sémaphores nationaux)

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