L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 06-0397 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G TELECOM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0357 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 09 78 20 MC DU à 09 78 69 MC DU)
Décision n° 06-0356 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 08 78 20 MC DU à 08 78 69 MC DU)
Décision n° 06-0354 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros de la forme 09 78 1Q MC DU)
Décision n° 06-0353 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros de la forme 09 00 00 MC DU)
Décision n° 06-0387 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BOUYGUES TELECOM (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 06-0386 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société ARSACOM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0385 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société SOLEOS.COM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0384 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société BEST INTERNATIONAL COMMUNICATIONS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0383 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société SOLEIL (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0382 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 06-0352 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 dédiant les numéros de la forme 08 79 PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
Décision n° 06-0389 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société GRAPHNET (codes points sémaphores)
Décision n° 06-0388 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société VISIO BOX (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0359 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 03 55 04 MC DU, 03 61 39 MC DU et 03 61 50 MC DU)