L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 06-0484 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 43 00 MC DU et 08 43 01 MC DU)
Décision n° 06-0485 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société IXCom (numéros de la forme 08 75 12 MC DU, 08 75 13 MC DU et 08 75 18 MC DU)
Décision n° 06-0486 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 modifiant la décision n° 06-0138 en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 06-0480 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI) à la société Neuf Télécom
Décision n° 06-0470 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3234)
Décision n° 06-0471 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 05 17 50 MC DU)
Décision n° 06-0405 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 69 25 MC DU et 02 69 29 MC DU)
Décision n° 06-0404 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 06-0403 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts 3257 et 3284)
Décision n° 06-0402 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3633)
Décision n° 06-0401 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Long Phone
Décision n° 06-0390 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société TESAM (codes points sémaphores)
Décision n° 06-0400 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 79 00 MC DU à 09 79 92 MC DU)
Décision n° 06-0399 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 79 00 MC DU à 08 79 92 MC DU)
Décision n° 06-0398 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 92 PQ MC DU et 08 99 PQ MC DU)