La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0484 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 43 00 MC DU et 08 43 01 MC DU)

  3. no 06-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0485 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société IXCom (numéros de la forme 08 75 12 MC DU, 08 75 13 MC DU et 08 75 18 MC DU)

  4. no 06-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0486 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 modifiant la décision n° 06-0138 en date du 19 janvier 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  5. no 06-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0480 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI) à la société Neuf Télécom

  6. no 06-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0470 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3234)

  7. no 06-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0471 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 05 17 50 MC DU)

  8. no 06-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0405 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 69 25 MC DU et 02 69 29 MC DU)

  9. no 06-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0404 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  10. no 06-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0403 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts 3257 et 3284)

  11. no 06-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0402 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3633)

  12. no 06-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0401 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Long Phone

  13. no 06-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0390 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société TESAM (codes points sémaphores)

  14. no 06-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0400 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 79 00 MC DU à 09 79 92 MC DU)

  15. no 06-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0399 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 79 00 MC DU à 08 79 92 MC DU)

  16. no 06-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0398 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 92 PQ MC DU et 08 99 PQ MC DU)