L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 06-0568 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court 3646)
Décision n° 06-0537 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3977)
Décision n° 06-0531 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TRADINGCOM EUROPE (codes points sémaphores nationaux et internationaux)
Décision n° 06-0536 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 34 PQ MC DU et 06 35 PQ MC DU)
Décision n° 06-0535 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3949)
Décision n° 06-0534 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3640)
Décision n° 06-0533 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 01 79 PQ MC DU)
Décision n° 06-0532 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA (codes points sémaphores nationaux et internationaux)
Décision n° 06-0508 de l'Arcep en date du 11 mai 2006 modifiant la décision n° 06-0358 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 16 mars 2006 transférant des attributions et des réservations de ressources en numérotation et attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia
Décision n° 06-0507 de l'Arcep en date du 11 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 09 75 17 MC DU)
Décision n° 06-0506 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MIDI TELECOM (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 06-0427 de l'Arcep en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)
Décision n° 06-0481 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MOHAMMED EL HADRI (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0482 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3030)
Décision n° 06-0483 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 09 75 14 MC DU)