La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0568 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court 3646)

  3. no 06-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0537 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3977)

  4. no 06-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0531 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TRADINGCOM EUROPE (codes points sémaphores nationaux et internationaux)

  5. no 06-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0536 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 34 PQ MC DU et 06 35 PQ MC DU)

  6. no 06-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0535 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3949)

  7. no 06-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0534 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3640)

  8. no 06-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0533 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 01 79 PQ MC DU)

  9. no 06-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0532 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA (codes points sémaphores nationaux et internationaux)

  10. no 06-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0508 de l'Arcep en date du 11 mai 2006 modifiant la décision n° 06-0358 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 16 mars 2006 transférant des attributions et des réservations de ressources en numérotation et attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia

  11. no 06-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0507 de l'Arcep en date du 11 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 09 75 17 MC DU)

  12. no 06-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0506 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MIDI TELECOM (codes points sémaphores internationaux)

  13. no 06-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0427 de l'Arcep en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)

  14. no 06-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0481 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MOHAMMED EL HADRI (codes points sémaphores nationaux)

  15. no 06-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0482 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3030)

  16. no 06-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0483 de l'Arcep en date du 4 mai 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 09 75 14 MC DU)