La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0621 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3930)

  3. no 06-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0607 de l'Arcep en date du 15 juin 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéros 118 212, 118 718, 118 844 et 118 870)

  4. no 06-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0606 de l'Arcep en date du 15 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 03 61 92 MC DU, 04 86 95 MC DU et 05 24 60 MC DU)

  5. no 06-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0605 de l'Arcep en date du 15 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 19 10 MC DU)

  6. no 06-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0588 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 modifiant la décision n° 06-0427 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)

  7. no 06-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0587 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéro court 3960)

  8. no 06-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0586 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  9. no 06-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0585 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros géographiques)

  10. no 06-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0574 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 abrogeant l'attribution de ressource en numérotation à la société 128 218 Le Numéro (numéros 118 220, 118 880 et 118 910)

  11. no 06-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0575 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 abrogeant la décision n° 04-523 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3917)

  12. no 06-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0573 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 08 78 7Q MC DU et 09 78 7Q MC DU)

  13. no 06-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0572 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 11 26 MC DU, 08 97 76 MC DU et 08 99 25 MC DU)

  14. no 06-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0571 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 04 69 60 MC DU)

  15. no 06-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0570 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société JPB Group (numéro 118 739)

  16. no 06-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0569 de l'Arcep en date du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société UK Directory Assistance (numéro 118 215)