L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 06-0711 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 06-0710 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (codes points sémaphores nationaux et internationaux)
Décision n° 06-0709 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multimedia (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0689 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (préfixe à quatre chiffres 1677)
Décision n° 06-0688 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro 118 812)
Décision n° 06-0687 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéro 118 700)
Décision n° 06-0686 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Cegetel à la société Neuf Telecom
Décision n° 06-0685 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 06-0684 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 04 00 02 MC DU)
Décision n° 06-0683 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 06-0644 de l'Arcep en date du 29 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéro court 3950)
Décision n° 06-0643 de l'Arcep en date du 29 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (préfixe à quatre chiffres 1603)
Décision n° 06-0642 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 6B PQ MC DU)
Décision n° 06-0623 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 modifiant la décision n° 06-0427 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)
Décision n° 06-0622 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 43 08 MC DU)