La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0711 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  3. no 06-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0710 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (codes points sémaphores nationaux et internationaux)

  4. no 06-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0709 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multimedia (codes points sémaphores nationaux)

  5. no 06-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0689 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (préfixe à quatre chiffres 1677)

  6. no 06-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0688 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro 118 812)

  7. no 06-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0687 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéro 118 700)

  8. no 06-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0686 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Cegetel à la société Neuf Telecom

  9. no 06-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0685 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  10. no 06-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0684 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 04 00 02 MC DU)

  11. no 06-0683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0683 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  12. no 06-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0644 de l'Arcep en date du 29 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéro court 3950)

  13. no 06-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0643 de l'Arcep en date du 29 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (préfixe à quatre chiffres 1603)

  14. no 06-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0642 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 6B PQ MC DU)

  15. no 06-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0623 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 modifiant la décision n° 06-0427 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)

  16. no 06-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0622 de l'Arcep en date du 22 juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 43 08 MC DU)