L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 06-0820 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MAT S.A. (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0819 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéros de la forme 08 99 02 MC DU)
Décision n° 06-0818 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3909)
Décision n° 06-0817 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3266)
Décision n° 06-0815 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle El Hadri Mohammed (numéros de la forme 08 11 79 MC DU)
Décision n° 06-0814 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 abrogeant des réservations de ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéros de la forme 08 93 21 MC DU et 08 98 02 MC DU)
Décision n° 06-0715 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 90 92 MC DU et 06 90 93 MC DU)
Décision n° 06-0714 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 96 01 MC DU et 06 96 02 MC DU
Décision n° 06-0713 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NordNet (numéros de la forme 09 75 11 MC DU et 09 75 16 MC DU)
Décision n° 06-0712 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 43 09 MC DU et 08 43 99 MC DU)
Décision n° 06-0813 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéro court 3226)
Décision n° 06-0719 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telegate France (numéro 118 555)
Décision n° 06-0718 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3662)
Décision n° 06-0717 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 04 83 50 MC DU)
Décision n° 06-0716 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (numéros de la forme 06 44 4Q MC DU, 06 44 5Q MC DU et 06 44 6Q MC DU)