La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0820 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société MAT S.A. (codes points sémaphores nationaux)

  3. no 06-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0819 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéros de la forme 08 99 02 MC DU)

  4. no 06-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0818 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3909)

  5. no 06-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0817 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3266)

  6. no 06-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0815 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle El Hadri Mohammed (numéros de la forme 08 11 79 MC DU)

  7. no 06-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0814 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 abrogeant des réservations de ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéros de la forme 08 93 21 MC DU et 08 98 02 MC DU)

  8. no 06-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0715 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 90 92 MC DU et 06 90 93 MC DU)

  9. no 06-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0714 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 96 01 MC DU et 06 96 02 MC DU

  10. no 06-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0713 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NordNet (numéros de la forme 09 75 11 MC DU et 09 75 16 MC DU)

  11. no 06-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0712 de l'Arcep en date du 6 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 43 09 MC DU et 08 43 99 MC DU)

  12. no 06-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0813 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéro court 3226)

  13. no 06-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0719 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telegate France (numéro 118 555)

  14. no 06-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0718 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3662)

  15. no 06-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0717 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 04 83 50 MC DU)

  16. no 06-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0716 de l'Arcep en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (numéros de la forme 06 44 4Q MC DU, 06 44 5Q MC DU et 06 44 6Q MC DU)