L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 06-0902 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéros 118 088 et 118 808)
Décision n° 06-0901 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Conduit Entreprises Limited (numéro 118 050)
Décision n° 06-0900 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 modifiant la décision n° 05-0482 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 77 48 MC DU)
Décision n° 06-0899 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 73 82 MC DU, 09 73 84 MC DU, 09 74 65 MC DU et 09 74 66 MC DU)
Décision n° 06-0898 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 79 97 MC DU et 09 79 99 MC DU)
Décision n° 06-0896 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 08 99 33 MC DU)
Décision n° 06-0895 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipnotic Telecom (numéros de la forme 08 40 15 MC DU)
Décision n° 06-0894 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéros de la forme 06 02 PQ MC DU)
Décision n° 06-0893 de l'ARCEP en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 03 55 80 MC DU)
Décision n° 06-0892 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 02 50 50 MC DU, 03 70 20 MC DU et 03 70 21 MC DU)
Décision n° 06-0891 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 02 69 26 MC DU)
Décision n° 06-0888 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEMEDIA (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 06-0887 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société OUTREMER TELECOM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0822 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société SYMACOM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0821 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société OPTION SERVICE (codes points sémaphores nationaux)