La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0902 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéros 118 088 et 118 808)

  3. no 06-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0901 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Conduit Entreprises Limited (numéro 118 050)

  4. no 06-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0900 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 modifiant la décision n° 05-0482 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 77 48 MC DU)

  5. no 06-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0899 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 73 82 MC DU, 09 73 84 MC DU, 09 74 65 MC DU et 09 74 66 MC DU)

  6. no 06-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0898 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 79 97 MC DU et 09 79 99 MC DU)

  7. no 06-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0896 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 08 99 33 MC DU)

  8. no 06-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0895 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipnotic Telecom (numéros de la forme 08 40 15 MC DU)

  9. no 06-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0894 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéros de la forme 06 02 PQ MC DU)

  10. no 06-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0893 de l'ARCEP en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 03 55 80 MC DU)

  11. no 06-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0892 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 02 50 50 MC DU, 03 70 20 MC DU et 03 70 21 MC DU)

  12. no 06-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0891 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 02 69 26 MC DU)

  13. no 06-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0888 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEMEDIA (codes points sémaphores internationaux)

  14. no 06-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0887 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société OUTREMER TELECOM (codes points sémaphores nationaux)

  15. no 06-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0822 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société SYMACOM (codes points sémaphores nationaux)

  16. no 06-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0821 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société OPTION SERVICE (codes points sémaphores nationaux)