Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-1009 de l'Arcep en date du 28 septembre 2006 abrogeant la décision n° 03-994 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société VarTec Telecom (France) (préfixe 1661)

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Décision n° 06-0987 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 modifiant la décision n° 06-0887 de l'arcep en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société OUTREMER TELECOM (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 06-0986 de l'Arcep en date du 21 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Preceptel (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

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Décision n° 06-0985 de l'Arcep en date du 21 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 06 36 PQ MC DU)

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Décision n° 06-0984 de l'Arcep en date du 21 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil (numéros de la forme 09 80 35 MC DU)

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Décision n° 06-0983 de l'Arcep en date du 21 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 09 5B PQ MC DU)

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Décision n° 06-0982 de l'Arcep en date du 21 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 06-0945 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société GUETALI HAUT DEBIT (codes points sémaphores internationaux)

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Décision n° 06-0944 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéro spécial 1004)

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Décision n° 06-0943 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (SFR) (numéros de la forme 01 00 06 MC DU)

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Décision n° 06-0942 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

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Décision n° 06-0941 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0582 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Ingénierie de Communication Pédagogique (numéro 118 666)

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Décision n° 06-0940 de l'Arcep en date du 14 septembre 2006 attribuant le code de réseau R1 R2 à la société SFR

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Décision n° 06-0904 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant la décision n° 04-961 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 novembre 2004 réservant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros géographiques)

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Décision n° 06-0903 de l'Arcep en date du 7 septembre 2006 abrogeant la décision n° 04-1103 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 décembre 2004 réservant des ressources en numérotation à la société Crest Telecom (numéro court 3276)

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