L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 06-0890 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle El Hadri Mohammed (numéros de la forme 01 03 33 MC DU)
Décision n° 06-1045 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3994)
Décision n° 06-1046 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 25 53 MC DU)
Décision n° 06-1047 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 06 90 77 MC DU)
Décision n° 06-1048 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 abrogeant la décision n° 05-1040 en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 92 19 MC DU)
Décision n° 06-1049 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Index Multimedia (numéro 118 855)
Décision n° 06-1059 de l'Arcep en date du 17 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3632)
Décision n° 06-1058 de l'Arcep en date du 17 octobre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3621)
Décision n° 06-0889 de l'Arcep en date du 12 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle El Hadri Mohammed (numéros de la forme 01 79 99 MC DU)
Décision n° 06-1021 de l'Arcep en date du 5 octobre 2006 abrogeant la décision n° 05-0065 en date du 25 janvier 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 08 73 15 MC DU)
Décision n° 06-1020 de l'Arcep en date du 5 octobre 2006 transférant des ressources en numérotation de la société AG Interactive à la société Axialys Interactive (numéros courts 3215 et 3216)
Décision n° 06-1019 de l'Arcep en date du 5 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3911)
Décision n° 06-1017 de l'Arcep en date du 5 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NOVATLAS HOLDING (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-1011 de l'Arcep en date du 28 septembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Western Telecom
Décision n° 06-1010 de l'Arcep en date du 28 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil (numéros de la forme 01 79 35 MC DU et 01 79 36 MC DU)