Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-1176 de l'Arcep en date du 23 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros de la forme 02 04 56 MC DU)

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Décision n° 06-1175 de l'Arcep en date du 23 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros de la forme 02 62 77 MC DU et 02 62 88 MC DU)

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Décision n° 06-1174 de l'Arcep en date du 23 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT PARTNERS (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 06-1164 de l'Arcep en date du 21 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

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Décision n° 97-421 de l'ART en date du 27 novembre 1997 portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom

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Décision n° 05-0487 de l'Arcep en date du 7 juin 2005 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société AOL France à la société Neuf Telecom (numéro court 3252)

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Décision n° 06-1093 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BT FRANCE (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 06-1096 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 08 92 79 MC DU)

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Décision n° 06-1095 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 04 00 03 MC DU et 04 00 04 MC DU)

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Décision n° 06-1094 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 09 77 77 MC DU)

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Décision n° 06-1098 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3290)

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Décision n° 06-1097 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 37 PQ MC DU)

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Décision n° 06-1092 de l'Arcep en date du 26 octobre 2006 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

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Décision n° 06-1061 de l'Arcep en date du 17 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

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Décision n° 06-1060 de l'Arcep en date du 17 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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