Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-1283 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société GENSAT France (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 06-1282 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société ClemCom (code point sémaphore national)

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Décision n° 06-1256 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0480 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel (préfixe 1680)

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Décision n° 06-1255 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 08 66 MC DU, 04 02 66 MC DU et 05 01 66 MC DU)

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Décision n° 06-1254 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)

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Décision n° 06-1253 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NEUF CEGETEL (codes points sémaphores internationaux)

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Décision n° 06-1223 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 modifiant la décision n° 06-0711 en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

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Décision n° 06-1222 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 09 78 PQ MC DU)

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Décision n° 06-1221 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéro 118 818)

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Décision n° 06-1220 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0636 du 5 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IFW (préfixe 1641)

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Décision n° 06-1219 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 09 70 13 MC DU et 09 70 14 MC DU)

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Décision n° 06-1218 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 09 70 70 MC DU et 09 80 80 MC DU)

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Décision n° 06-1217 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros fixes non géographiques)

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Décision n° 06-1216 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

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Décision n° 06-1177 de l'Arcep en date du 23 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros fixes non géographiques)

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