La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 06-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1288 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)

  3. no 06-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1287 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 05 31 21 MC DU)

  4. no 06-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1286 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 01 00 07 MC DU)

  5. no 06-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1285 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société Neuf Cegetel (numéro court 3939)

  6. no 06-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1284 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société IFW (Altitude) à la société Altitude Développement

  7. no 06-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1283 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société GENSAT France (codes points sémaphores nationaux)

  8. no 06-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1282 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société ClemCom (code point sémaphore national)

  9. no 06-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1256 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0480 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel (préfixe 1680)

  10. no 06-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1255 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 08 66 MC DU, 04 02 66 MC DU et 05 01 66 MC DU)

  11. no 06-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1254 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)

  12. no 06-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1253 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NEUF CEGETEL (codes points sémaphores internationaux)

  13. no 06-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1223 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 modifiant la décision n° 06-0711 en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  14. no 06-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1222 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 09 78 PQ MC DU)

  15. no 06-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1221 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéro 118 818)

  16. no 06-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1220 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0636 du 5 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IFW (préfixe 1641)