L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 06-1288 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)
Décision n° 06-1287 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 05 31 21 MC DU)
Décision n° 06-1286 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 01 00 07 MC DU)
Décision n° 06-1285 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société Neuf Cegetel (numéro court 3939)
Décision n° 06-1284 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société IFW (Altitude) à la société Altitude Développement
Décision n° 06-1283 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société GENSAT France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-1282 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société ClemCom (code point sémaphore national)
Décision n° 06-1256 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0480 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel (préfixe 1680)
Décision n° 06-1255 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 08 66 MC DU, 04 02 66 MC DU et 05 01 66 MC DU)
Décision n° 06-1254 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)
Décision n° 06-1253 de l'Arcep en date du 7 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société NEUF CEGETEL (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 06-1223 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 modifiant la décision n° 06-0711 en date du 13 juillet 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 06-1222 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 09 78 PQ MC DU)
Décision n° 06-1221 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéro 118 818)
Décision n° 06-1220 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 abrogeant la décision n° 05-0636 du 5 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IFW (préfixe 1641)