L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2010-0581 de l’Arcep en date du 18 mai 2010 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public
Décision n° 05-0208 portant adoption des lignes directrices relatives à la définition de groupe fermé d'utilisateurs (GFU) dans le nouveau cadre réglementaire
Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches
Décision n° 2018-0768 de l’Arcep en date du 28 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0675 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0657 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0656 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0654 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019-1343 de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 autorisant la société Lebara France Ltd à facturer des frais d'itinérance supplémentaires au détail
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société COLT Télécommunications France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Siris
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Omnicom
Décision relative à l'instruction de demande d'autorisation présentée par la sté. Cegetel Entreprises
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Télécom Développement