Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0328 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole

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Décision n° 07-0177 de l'Arcep en date du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France méropolitaine des systèmes mobiles de 3ème génération

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Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

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Décision relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision relative au résultat de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisations des réseaux de radiomessagerie sur site

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Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution de deux autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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