Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2013-0363 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 mars 2013 relative à la demande de la société Bouygues Telecom de  réexamen des restrictions technologiques de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz au titre du II de l’article 59 de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011

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Décision n° 2010-0581 de l’Arcep en date du 18 mai 2010 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

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Décision n° 2010-0199 de l'Arcep en date du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

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Décision n° 2009-0328 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole

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Décision n° 07-0177 de l'Arcep en date du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France méropolitaine des systèmes mobiles de 3ème génération

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Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

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Décision relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision relative au résultat de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz

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