La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 06-1311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1311 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 08 72 08 MC DU)

  3. no 06-1310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1310 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant l'attribution des ressources en numérotation à la société Services de Renseignements Téléphoniques (numéro 118 822)

  4. no 06-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1309 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société American Greetings Interactive France (numéros courts 3218 et 3219)

  5. no 06-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1308 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3222)

  6. no 06-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1307 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 09 73 00 MC DU, 09 73 01 MC DU et 09 73 02 MC DU)

  7. no 06-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1306 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 09 73 3Q MC DU et 09 74 6Q MC DU)

  8. no 06-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1305 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 09 74 67 MC DU)

  9. no 06-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1304 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotaion à la société AVM Multimedia (numéros de la forme 08 11 66 MC DU, 08 26 28 MC DU et 08 92 98 MC DU)

  10. no 06-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1303 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 40 20 MC DU)

  11. no 06-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1302 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 06 00 6Q MC DU)

  12. no 06-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1293 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 76 P0 MC DU)

  13. no 06-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1292 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéros de la forme 09 74 PQ MC DU)

  14. no 06-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1291 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  15. no 06-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1290 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 09 70 20 MC DU)

  16. no 06-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1289 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 25 75 MC DU)