L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 06-1311 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 08 72 08 MC DU)
Décision n° 06-1310 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant l'attribution des ressources en numérotation à la société Services de Renseignements Téléphoniques (numéro 118 822)
Décision n° 06-1309 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société American Greetings Interactive France (numéros courts 3218 et 3219)
Décision n° 06-1308 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3222)
Décision n° 06-1307 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 09 73 00 MC DU, 09 73 01 MC DU et 09 73 02 MC DU)
Décision n° 06-1306 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 09 73 3Q MC DU et 09 74 6Q MC DU)
Décision n° 06-1305 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 09 74 67 MC DU)
Décision n° 06-1304 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotaion à la société AVM Multimedia (numéros de la forme 08 11 66 MC DU, 08 26 28 MC DU et 08 92 98 MC DU)
Décision n° 06-1303 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 40 20 MC DU)
Décision n° 06-1302 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 06 00 6Q MC DU)
Décision n° 06-1293 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 76 P0 MC DU)
Décision n° 06-1292 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéros de la forme 09 74 PQ MC DU)
Décision n° 06-1291 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 06-1290 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 09 70 20 MC DU)
Décision n° 06-1289 de l'Arcep en date du 14 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 25 75 MC DU)