L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 07-0059 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société IFW (Altitude) à la société Altitude Développement (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 07-0058 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Annatel (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0042 de l'Arcep en date du 11 janvier 2007 abrogeant la décision n° 05-0595 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia (numéro à six chiffres 118 300)
Décision n° 07-0041 de l'Arcep en date du 11 janvier 2007 abrogeant la décision n° 05-0739 du 1er septembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France (numéro à six chiffres 118 004)
Décision n° 07-0040 de l'Arcep en date du 11 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro à six chiffres 118 700)
Décision n° 07-0039 de l'Arcep en date du 11 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 59 PQ MC DU)
Décision n° 07-0022 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 modifiant la décision n° 06-1092 en date du 26 octobre 2006 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 07-0015 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Preceptel (préfixe à quatre chiffres 1606)
Décision n° 07-0021 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 09 74 76 MC DU et 09 74 77 MC DU)
Décision n° 07-0020 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0019 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0018 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3121)
Décision n° 07-0017 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 Mobile (numéro court 3050)
Décision n° 07-0016 de l'Arcep en date du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Preceptel (numéros de la forme 09 71 11 MC DU et 09 71 12 MC DU)
Décision n° 06-1323 de l'Arcep en date du 21 décembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)