La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0097 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société American Greetings Interactive France (numéros fixes non géographiques)

  3. no 07-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0096 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 09 74 68 MC DU et 09 77 01 MC DU)

  4. no 07-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0095 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros de la forme 08 40 21 MC DU et 08 42 05 MC DU)

  5. no 07-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0094 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 40 19 MC DU et 08 42 04 MC DU)

  6. no 07-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0093 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 01 00 08 MC DU et 02 00 00 MC DU)

  7. no 07-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0092 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéros de la forme 06 94 27 MC DU, 06 94 28 MC DU et 06 94 29 MC DU)

  8. no 07-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0091 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3237)

  9. no 07-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0090 de l'Arcep en date du 25 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Free, codes points sémaphores nationaux

  10. no 07-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0061 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone, numéros de la forme 01 00 09 MC DU

  11. no 07-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0088 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3919)

  12. no 07-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0065 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 abrogeant la décision n° 04-928 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv, numéros de la forme 08 76 07 MC DU

  13. no 07-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0064 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)

  14. no 07-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0063 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom, numéros de la forme 06 96 03 MC DU et 06 96 04 MC DU

  15. no 07-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0062 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom, numéros de la forme 06 94 03 MC DU et 06 94 04 MC DU

  16. no 07-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0060 de l'Arcep en date du 18 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane, numéros de la forme 06 9B PQ MC DU