La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0161 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France SA (code point sémaphore international)

  3. no 07-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0160 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France SA (code point sémaphore national)

  4. no 07-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0159 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone (code point sémaphore national)

  5. no 07-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0158 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (codes points sémaphores nationaux)

  6. no 07-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0134 de l'Arcep en date du 8 février 2007 aborgeant la décision n° 2007-0015 du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Preceptel (préfixe à quatre chiffres 1606)

  7. no 07-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0133 de l'Arcep en date du 8 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo SAS (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  8. no 07-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0132 de l'Arcep en date du 8 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéro court 3619)

  9. no 07-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0111 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Auchan Telecom (numéros de la forme 06 05 PQ MC DU)

  10. no 07-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0110 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 03 01 00 MC DU)

  11. no 07-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0109 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 02 69 19 MC DU)

  12. no 07-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0108 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 08 11 73 MC DU, 08 21 73 MC DU et 08 25 73 MC DU)

  13. no 07-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0107 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 01 80 73 MC DU)

  14. no 07-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0106 de l'Arcep en date du 1er févirer 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 01 03 00 MC DU)

  15. no 07-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0105 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3690)

  16. no 07-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0104 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone (numéros géographiques)