L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 07-0161 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France SA (code point sémaphore international)
Décision n° 07-0160 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France SA (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0159 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0158 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 07-0134 de l'Arcep en date du 8 février 2007 aborgeant la décision n° 2007-0015 du 9 janvier 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Preceptel (préfixe à quatre chiffres 1606)
Décision n° 07-0133 de l'Arcep en date du 8 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo SAS (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 07-0132 de l'Arcep en date du 8 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimedia (numéro court 3619)
Décision n° 07-0111 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Auchan Telecom (numéros de la forme 06 05 PQ MC DU)
Décision n° 07-0110 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 03 01 00 MC DU)
Décision n° 07-0109 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 02 69 19 MC DU)
Décision n° 07-0108 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 08 11 73 MC DU, 08 21 73 MC DU et 08 25 73 MC DU)
Décision n° 07-0107 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 01 80 73 MC DU)
Décision n° 07-0106 de l'Arcep en date du 1er févirer 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (numéros de la forme 01 03 00 MC DU)
Décision n° 07-0105 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3690)
Décision n° 07-0104 de l'Arcep en date du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone (numéros géographiques)