Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 07-0206 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 09 88 8Q MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 07-0205 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 09 71 73 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 07-0190 de l'Arcep en date du 19 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 39 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 63 Ko)

Décision n° 07-0185 de l'Arcep en date du 19 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 70 Ko)

Décision n° 07-0189 de l'Arcep en date du 19 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 65 Ko)

Décision n° 07-0188 de l'Arcep en date du 19 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France (vivaction) (numéros fixes non géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 07-0187 de l'Arcep en date du 19 février 2007 abrogeant la décision n° 05-0581 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société European Directory Assistance France (numero 118 800)

• Télécharger le document (pdf - 59 Ko)

Décision n° 07-0186 de l'Arcep en date du 19 février 2007 abrogeant la décision n° 06-0568 du 1er juin 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court 3646)

• Télécharger le document (pdf - 60 Ko)

Décision n° 07-0168 de l'Arcep en date du 15 février 2007 abrogeant la décision n° 05-0189 du 1er mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 07-0167 de l'Arcep en date du 15 février 2007 modiifiant la décision n° 2007-0061 du 1er février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société LongPhone (numéros de la forme 01 00 09 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 07-0166 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 39 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 71 Ko)

Décision n° 07-0165 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 90 94 MC DU et 06 90 95 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 07-0164 de l'Arcep endate du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 05 24 98 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 64 Ko)

Décision n° 07-0163 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant un code de réseau R1 R2 5 7 à la société T-Online France

• Télécharger le document (pdf - 60 Ko)

Décision n° 07-0162 de l'Arcep en date du 15 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telegate France (code point sémaphore national)

• Télécharger le document (pdf - 57 Ko)