L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 07-0288 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 07-0280 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 01 00 11 MC DU et 02 0001 MC DU)
Décision n° 07-0279 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)
Décision n° 07-0260 de l'Arcep en date du 15 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE2 France (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 07-0259 de l'Arcep en date du 15 mars 2007 abrogeant une attibution de ressources en numérotation à la société TELE2 France (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 07-0258 de l'Arcep en date du 15 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société TRANSATEL (codes points sémaphore nationaux)
Décision n° 07-0257 de l'Arcep en date du 15 mars 2007 attribuant des ressources en numérotaion à la société TRANSATEL (code point sémaphore international)
Décision n° 07-0256 de l'Arcep en date du 15 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 80 20 MC DU et 01 80 30 MC DU)
Décision n° 07-0234 de l'Arcep en date du 8 mars 2007 modifiant la décision n° 2007-0185 du 19 février 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros géographiques)
Décision n° 07-0212 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom Access Developpement (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0211 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 39 00 MC DU, 06 39 60 MC DU et 06 39 61 MC DU)
décision n° 07-0210 de l'Arcep en date du 1er mar 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom (numéro 118 999)
Décision n° 07-0209 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3987)
Décision n° 07-0208 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 08 26 97 MC DU)
Décision n° 07-0207 de l'Arcep en date du 1er mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 42 PQ MC DU)