L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 07-0350 de l'Arcep en date du 5 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3924)
Décision n° 07-0349 de l'Arcep en date du 5 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3246)
Décision n° 07-0348 de l'Arcep en date du 5 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3241)
Décision n° 07-0347 de l'Arcep en date du 5 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3945)
Décision n° 07-0329 de l'Arcep en date du 29 mars 2007 attribuant des ressources en numérotaion à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 07-0328 de l'Arcep en date du 29 mars 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telegate France (numéros 118 247 et 118 787)
Décision n° 07-0290 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société BT France à la société BT C&SI France
Décision n° 07-0287 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT PARTNERS (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0286 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 39 19 MC DU)
Décision n° 07-0285 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 04 00 09 MC DU)
Décision n° 07-0284 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3937)
Décision n° 07-0283 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0282 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société ORNIS SA (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0281 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 09 80 70 MC DU)
Décision n° 07-0289 de l'Arcep en date du 22 mars 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société BT C&SI FRANCE (codes points sémaphores nationaux)