La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0437 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le Numéro (numéros de la forme 08 11 82 MC DU, 08 11 83 MC DU, 08 20 63 MC DU et 08 20 64 MC DU)

  3. no 07-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0436 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3292)

  4. no 07-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0435 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros géographiques)

  5. no 07-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0434 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  6. no 07-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0433 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  7. no 07-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0432 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3070)

  8. no 07-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0430 de l'Arcep en date du 3 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)

  9. no 07-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0384 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 abrogeant la décision n° 05-0587 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéro 118 333)

  10. no 07-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0383 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3934)

  11. no 07-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0382 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3125)

  12. no 07-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0381 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à a société Neuf Cegetel (numéros de la forme 04 00 10 MC DU)

  13. no 07-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0380 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 abrogeant la décision n° 05-0096 du 1er février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia (numéro court 3605)

  14. no 07-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0379 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (code point sémaphore national)

  15. no 07-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0374 de l'Arcep en date du 19 avril 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Conduit Enterprises Limited (118 500)

  16. no 07-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0373 de l'Arcep en date du 19 avril 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe HGT (numéros de la forme 01 00 77 MC DU)