La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0497 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 abrogeant les attributions de ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)

  3. no 07-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0496 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3957)

  4. no 07-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0487 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 abrogeant la décision n° 06-0262 du 21 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société CitéFibre (numéros de la forme 01 78 90 MC DU)

  5. no 07-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0486 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéros de la forme 08 97 15 MC DU, 08 98 15 MC DU et numéro 118 421)

  6. no 07-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0485 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 abrogeant la décision n° 05-0583 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Intra Call Center (numéro 118 001)

  7. no 07-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0484 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3222)

  8. no 07-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0483 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 09 77 4Q MC DU)

  9. no 07-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0482 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros 06 43 PQ MC DU)

  10. no 07-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0481 de l'Arcep en date du 24 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (code point sémaphore national)

  11. no 07-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0452 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 08 05 91 MC DU)

  12. no 07-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0451 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 attrbuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3607)

  13. no 07-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0450 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase 365 (numéros de la forme 08 41 42 MC DU)

  14. no 07-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0449 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase 365 SAS (code point sémaphore national)

  15. no 07-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0447 de l'Arcep en date du 10 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe HGT (numéros géographiques)

  16. no 07-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0446 de l'Arcep en date du 10 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)