La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0581 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société YNOVER Telecom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  3. no 07-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0584 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 abrogeant la décision n° 00-285 du 22 mars 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société TELIA France SA (préfixe 1646)

  4. no 07-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0583 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros courts 3077 et 3299)

  5. no 07-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0582 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  6. no 07-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0557 de l'Arcep en date du 21 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (code point sémaphore international)

  7. no 07-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0557 de l'Arcep en date du 21 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (code point sémaphore international)

  8. no 07-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0542 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

  9. no 07-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0543 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 07-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0543 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (codes points sémaphores nationaux)

  11. no 06-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1113 de l'Arcep en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 069310MCDU, 069320MCDU, 069394MCDU et 069397MCDU)

  12. no 06-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0327 de l'Arcep en date du 9 mars 2006 prorogeant le droit accordé à la société Orange Réunion d'utiliser les ressources en numérotation attribuées avant le 24 mars 2006

  13. no 07-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0530 de l'Arcep en date du 7 juin 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court 3214)

  14. no 07-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0500 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéro spécial 1011)

  15. no 07-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0499 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 08 40 60 MC DU)

  16. no 07-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0498 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société TELCOM 2000 (code point sémaphore national)