L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 07-0581 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société YNOVER Telecom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision n° 07-0584 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 abrogeant la décision n° 00-285 du 22 mars 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société TELIA France SA (préfixe 1646)
Décision n° 07-0583 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros courts 3077 et 3299)
Décision n° 07-0582 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0557 de l'Arcep en date du 21 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (code point sémaphore international)
Décision n° 07-0542 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 07-0543 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société TELEMEDIA COMMUNICATIONS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-1113 de l'Arcep en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 069310MCDU, 069320MCDU, 069394MCDU et 069397MCDU)
Décision n° 06-0327 de l'Arcep en date du 9 mars 2006 prorogeant le droit accordé à la société Orange Réunion d'utiliser les ressources en numérotation attribuées avant le 24 mars 2006
Décision n° 07-0530 de l'Arcep en date du 7 juin 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court 3214)
Décision n° 07-0500 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéro spécial 1011)
Décision n° 07-0499 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 08 40 60 MC DU)
Décision n° 07-0498 de l'Arcep en date du 31 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société TELCOM 2000 (code point sémaphore national)