Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020-1486 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société SFR

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Décision n° 2020-1485 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Orange

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Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile

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Décision n° 2020-1483 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Bouygues Telecom

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Avis n° 2019-1106 de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 sur des projets de texte relatifs aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

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Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

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Décision n° 2015-0621 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2013-0363 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 mars 2013 relative à la demande de la société Bouygues Telecom de  réexamen des restrictions technologiques de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz au titre du II de l’article 59 de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011

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Décision n° 2010-0581 de l’Arcep en date du 18 mai 2010 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

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Décision n° 2010-0199 de l'Arcep en date du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

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Décision n° 2009-0328 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole

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Décision n° 07-0177 de l'Arcep en date du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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