Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-1009 de l’Arcep en date du 1er décembre 2005 se prononçant sur un différend opposant Western Télécom à France Télécom

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Décision n° 05-0929 de l’Arcep en date du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la société Orange France

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Décision n° 05-0930 de l’Arcep en date du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

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Décision n° 04-879 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange France

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Décision n° 2013-1172 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles

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Décision n° 2012-0324 de l'ARCEP en date du 13 mars 2012 fixant pour 2012 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision n° 2020-1486 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société SFR

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Décision n° 2020-1485 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Orange

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Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile

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Décision n° 2020-1483 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Bouygues Telecom

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Avis n° 2019-1106 de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 sur des projets de texte relatifs aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

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Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

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Décision n° 2015-0621 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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