La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0701 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 09 80 08 MC DU)

  3. no 07-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0700 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéro court 3272)

  4. no 07-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0671 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Le 118 000 SAS à la société Telegate France (numéros 118 000 et 3200)

  5. no 07-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0670 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société One.Tel (numéro court 3238)

  6. no 07-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0669 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 81 PQ MC DU)

  7. no 07-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0668 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Communications (numéros de la forme 09 70 21 MC DU et 09 70 22 MC DU)

  8. no 07-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0643 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 87 65 MC DU)

  9. no 07-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0644 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnline (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 07-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0642 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 02 49 23 MC DU)

  11. no 07-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0618 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom (code point sémaphore national)

  12. no 07-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0617 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Belgacom à la société Pages Jaunes (numéro 118 007)

  13. no 07-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0616 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Allo Bottin à la société Pages Jaunes (numéro 118 612)

  14. no 07-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0615 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  15. no 07-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0614 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société YNOVER Telecom (numéros de la forme 08 93 50 MC DU et 08 98 03 MC DU)

  16. no 07-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0585 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphore nationaux)