L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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En savoir plus :
Décision n° 07-0701 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 09 80 08 MC DU)
Décision n° 07-0700 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéro court 3272)
Décision n° 07-0671 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Le 118 000 SAS à la société Telegate France (numéros 118 000 et 3200)
Décision n° 07-0670 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société One.Tel (numéro court 3238)
Décision n° 07-0669 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 81 PQ MC DU)
Décision n° 07-0668 de l'Arcep en date du 19 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Communications (numéros de la forme 09 70 21 MC DU et 09 70 22 MC DU)
Décision n° 07-0643 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 87 65 MC DU)
Décision n° 07-0644 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnline (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 07-0642 de l'Arcep en date du 12 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 02 49 23 MC DU)
Décision n° 07-0618 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0617 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Belgacom à la société Pages Jaunes (numéro 118 007)
Décision n° 07-0616 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Allo Bottin à la société Pages Jaunes (numéro 118 612)
Décision n° 07-0615 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0614 de l'Arcep en date du 5 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société YNOVER Telecom (numéros de la forme 08 93 50 MC DU et 08 98 03 MC DU)
Décision n° 07-0585 de l'Arcep en date du 28 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphore nationaux)