L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 07-0766 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Alter Telecom (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0765 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuation des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 01 80 47 MC DU)
Décision n° 07-0758 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros géographiques)
Décision n° 07-0757 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)
Décision n° 07-0756 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telemédia (numéro court 3205)
Décision n° 07-0755 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressurces en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 09 70 54 MC DU et 09 71 54 MC DU)
Décision n° 07-0754 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 93 30 MC DU et 06 93 40 MC DU)
Décision n° 07-0753 de l'Arcep en date du 6 septembre attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 45 PQ MC DU)
Décision n° 07-0752 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 04 0Q MC DU et 06 06 4Q MC DU)
Décision n° 07-0751 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 00 46 MC DU)
Décision n° 07-0750 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 07-0749 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (préfixe à quatre chiffres 1625)
Décision n° 07-0704 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe HGT (code point sémpahore national)
Décision n° 07-0703 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 19 02 MC DU et 08 19 05 MC DU)
Décision n° 07-0702 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)