La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0766 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Alter Telecom (code point sémaphore national)

  3. no 07-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0765 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuation des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros de la forme 01 80 47 MC DU)

  4. no 07-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0758 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros géographiques)

  5. no 07-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0757 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)

  6. no 07-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0756 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telemédia (numéro court 3205)

  7. no 07-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0755 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressurces en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 09 70 54 MC DU et 09 71 54 MC DU)

  8. no 07-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0754 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 93 30 MC DU et 06 93 40 MC DU)

  9. no 07-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0753 de l'Arcep en date du 6 septembre attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 45 PQ MC DU)

  10. no 07-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0752 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 04 0Q MC DU et 06 06 4Q MC DU)

  11. no 07-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0751 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 00 46 MC DU)

  12. no 07-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0750 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  13. no 07-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0749 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (préfixe à quatre chiffres 1625)

  14. no 07-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0704 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe HGT (code point sémpahore national)

  15. no 07-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0703 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 19 02 MC DU et 08 19 05 MC DU)

  16. no 07-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0702 de l'Arcep en date du 26 juillet 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)