La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0804 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  3. no 07-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0785 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vérizon France (numéro court 3678)

  4. no 07-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0784 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros geographiques)

  5. no 07-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0783 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 09 80 50 MC DU)

  6. no 07-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0782 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  7. no 07-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0781 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multi-Média (numéros de la forme 08 00 78 MC DU et 08 00 93 MC DU)

  8. no 07-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0769 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Guetali Haut débit (code point sémaphore national)

  9. no 07-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0768 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société E-téra (code point sémaphore national)

  10. no 07-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0764 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 11 58 MC DU, 08 21 58 MC DU, 08 21 68 MC DU et 08 26 58 MC DU)

  11. no 07-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0763 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 05 58 MC DU)

  12. no 07-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0762 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Telephonique Europen (numéro court 3218)

  13. no 07-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0761 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Telephonique Europen (numéros de la forme 08 92 28 MC DU et 08 99 22 MC DU)

  14. no 07-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0760 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 08 40 55 MC DU et 08 42 55 MC DU)

  15. no 07-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0759 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 05 05 55 MC DU)

  16. no 07-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0767 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (codes points sémaphore nationaux)