L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 07-0804 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 07-0785 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vérizon France (numéro court 3678)
Décision n° 07-0784 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G Telecom France (numéros geographiques)
Décision n° 07-0783 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 09 80 50 MC DU)
Décision n° 07-0782 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 07-0781 de l'Arcep en date du 13 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multi-Média (numéros de la forme 08 00 78 MC DU et 08 00 93 MC DU)
Décision n° 07-0769 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Guetali Haut débit (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0768 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société E-téra (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0764 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 11 58 MC DU, 08 21 58 MC DU, 08 21 68 MC DU et 08 26 58 MC DU)
Décision n° 07-0763 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 05 58 MC DU)
Décision n° 07-0762 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Telephonique Europen (numéro court 3218)
Décision n° 07-0761 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Telephonique Europen (numéros de la forme 08 92 28 MC DU et 08 99 22 MC DU)
Décision n° 07-0760 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 08 40 55 MC DU et 08 42 55 MC DU)
Décision n° 07-0759 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros de la forme 05 05 55 MC DU)
Décision n° 07-0767 de l'Arcep en date du 6 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (codes points sémaphore nationaux)