L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 07-0895 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 07-0869 de l'Arcep en date du 11 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société ARSA (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0868 de l'Arcep en date du 11 octobre 2007 abrogeant la décision n° 2007-0446 du 10 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 00 46 MC DU)
Décision n° 07-0867 de l'Arcep en date du 11 octobre 2007 abrogeant les décisions n° 99-19 du 6 janvier 1999 et n° 99-1054 du 8 décembre 1999 (préfixe 1601)
Décision n° 07-0865 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 09 72 PQ MC DU)
Décision n° 07-0864 de l'Arcep en date du 11 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0863 de l'Arcep en date du 11 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3688)
Décision n° 07-0837 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Crest Telecom (préfixe de sélection d'un réseau de transporteur à quatre chiffres 1612)
Décision n° 07-0836 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Vérizon France (numéros géographiques)
Décision n° 07-0835 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0809 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0808 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 07-0807 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 07-0806 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 07-0805 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)