L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 07-0983 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 07-0982 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Noos (numéro assistance opérateur 1055)
Décision n° 07-0981 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 93 PQ MC DU)
Décision n° 07-0899 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 00 01 MC DU)
Décision n° 07-0926 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 07-0925 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0924 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 58 PQ MC DU)
Décision n° 07-0923 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Symacom (code point sémaphore international)
Décision n° 07-0901 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0900 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 03 66 MC DU)
Décision n° 07-0898 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 07-0894 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 00 92 MC DU)
Décision n° 07-0893 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 07-0897 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 07-0896 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 77 40 MC DU, 08 77 41 MC DU, 08 77 42 MC DU, 08 77 73 MC DU)