La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0983 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  3. no 07-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0982 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Noos (numéro assistance opérateur 1055)

  4. no 07-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0981 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 93 PQ MC DU)

  5. no 07-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0899 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 00 01 MC DU)

  6. no 07-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0926 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

  7. no 07-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0925 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  8. no 07-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0924 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 58 PQ MC DU)

  9. no 07-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0923 de l'Arcep en date du 25 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Symacom (code point sémaphore international)

  10. no 07-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0901 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  11. no 07-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0900 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 03 66 MC DU)

  12. no 07-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0898 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

  13. no 07-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0894 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 00 92 MC DU)

  14. no 07-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0893 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)

  15. no 07-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0897 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

  16. no 07-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0896 de l'Arcep en date du 23 octobre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 77 40 MC DU, 08 77 41 MC DU, 08 77 42 MC DU, 08 77 73 MC DU)