L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 07-1115 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3936 et 3977)
Décision n° 07-1095 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros de la forme 09 88 90 MC DU)
Décision n° 07-1097 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BD Multimédia (numéro court 3224)
Décision n° 07-1096 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros de la forme 01 00 13 MC DU)
Décision n° 07-1094 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros géographiques)
Décision n° 07-1068 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 76 PQ MC DU)
Décision n° 07-1069 de l'Arcep en date du 22 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0981 du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 93 PQ MC DU)
Décision n° 07-1067 de l'Arcep en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel (numéros de la forme 01 00 12 MC DU)
Décision n° 07-0990 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel (code point sémaphore national)
Décision n° 07-0989 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Club Internet (numéros de la forme 01 01 94 MC DU)
Décision n° 07-0988 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros géographiques)
Décision n° 07-0987 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 78 97 MC DU et 09 80 98 MC DU)
Décision n° 07-0986 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 07-0985 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2005-0482 du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 07-0984 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 74 5Q MC DU)