La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 07-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1115 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3936 et 3977)

  3. no 07-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1095 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros de la forme 09 88 90 MC DU)

  4. no 07-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1097 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BD Multimédia (numéro court 3224)

  5. no 07-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1096 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros de la forme 01 00 13 MC DU)

  6. no 07-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1094 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxip (numéros géographiques)

  7. no 07-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1068 de l'Arcep en date du 29 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 09 76 PQ MC DU)

  8. no 07-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1069 de l'Arcep en date du 22 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0981 du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 93 PQ MC DU)

  9. no 07-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-1067 de l'Arcep en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel (numéros de la forme 01 00 12 MC DU)

  10. no 07-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0990 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel (code point sémaphore national)

  11. no 07-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0989 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Club Internet (numéros de la forme 01 01 94 MC DU)

  12. no 07-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0988 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros géographiques)

  13. no 07-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0987 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 78 97 MC DU et 09 80 98 MC DU)

  14. no 07-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0986 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)

  15. no 07-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0985 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2005-0482 du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  16. no 07-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 07-0984 de l'Arcep en date du 6 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 74 5Q MC DU)