L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 07-1183 de l'Arcep en date du 20 décembre 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Télénet Hosting à la société Cellcast Média
Décision n° 07-1182 de l'Arcep en date du 20 décembre 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Newtech Multimédia à la société Newtech Interactive
Décision n° 07-1181 de l'Arcep en date du 20 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court 3299)
Décision n° 07-1180 de l'Arcep en date du 20 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3219)
Décision n° 07-1179 de l'Arcep en date du 20 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 07-1153 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Comm-ITT à la société Completel (numéros de la forme 09 71 73 MC DU)
Décision n° 07-1152 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société B3G Telecom France à la société B3G
Décision n° 07-1151 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Technologies (numéros de la forme 01 81 80 MC DU)
Décision n° 07-1150 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Technologies (numéros de la forme 09 70 30 MC DU et 09 71 71 MC DU)
Décision n° 07-1149 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Piwan (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 07-1148 de l'Arcep en date du 13 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Telecom (code point sémaphore national)
Décision n° 07-1120 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotaion à la société OVH (code point sémaphore national)
Décision n° 07-1119 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 07-1117 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 92 75 MC DU et 08 99 75 MC DU)
Décision n° 07-1118 de l'Arcep en date du 6 décembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)