Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-0070 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion (code point sémaphore national)

• Télécharger le document (pdf - 108 Ko)

Décision n° 2008-0069 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (code point sémaphore international)

• Télécharger le document (pdf - 101 Ko)

Décision n° 2008-0068 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Telegate 118 000 (numéro 118 321)

• Télécharger le document (pdf - 98 Ko)

Décision n° 2008-0016 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3214)

• Télécharger le document (pdf - 106 Ko)

Décision n° 2008-0015 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société l'Annuaire Universel (numéro court 3999)

• Télécharger le document (pdf - 104 Ko)

Décision n° 2008-0014 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3298)

• Télécharger le document (pdf - 104 Ko)

Décision n° 2008-0013 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numéroation à l'entreprise individuelle El Hadri Mohammed (numéros de la forme 09 80 1Q MC DU et 09 80 2Q MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 111 Ko)

Décision n° 2008-0012 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotatjon à la société Prosodie (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 112 Ko)

Décision n° 2008-0011 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 107 Ko)

Décision n° 2008-0010 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Wayscom (numéros fixes non géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 112 Ko)

Décision n° 2008-0009 de l'Arcep en date du 10 janiver 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 115 Ko)

Décision n° 2008-0008 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Prosodie (identificateur d'usagers mobiles)

• Télécharger le document (pdf - 105 Ko)

Décision n° 2008-0007 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Kertel France Outre Mer (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 112 Ko)

Décision n° 2008-0006 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 108 Ko)

Décision n° 2008-0005 de l'Arcep en date du 10 janvier 2008 portant sur la fermeture du numéro spécial 114

• Télécharger le document (pdf - 103 Ko)